Les personnes transgenres rencontrent souvent des problèmes en ce qui concerne les démarches administratives pour changer de nom. Certaines d’entre elles qualifient même cette étape d’enfer administratif. Dans cet article, découvrez comment procéder.
Le changement d’état civil
Le transsexualisme ne suppose pas uniquement un changement de sexe par l’intermédiaire de la chirurgie, vous devez aussi savoir qu’une longue démarche administrative vous attende. Le changement d’état civil est loin d’être facile. Le changement concerne bien évidemment deux volets dont le nom et le sexe.
Pour changer le nom, deux options possibles :
- le faire directement sur l’état civil : en adressant une demande auprès du juge aux affaires familiales. Si vous êtes mineur, c’est votre représentant légal qui dépose la requête. Cette option n’est pas gratuite, elle vous coûtera aux environs de 1500 euros.
- par le biais d’un acte de notoriété : il faut s’adresser au tribunal d’instance. Cette option est gratuite, par contre si vous faites appel à un notaire, comptez quelques frais de 100 à 300 euros environ. Vous aurez également besoin de quelques témoins.
Pour changer le volet sexe, la démarche est encore plus dure. Le changement est régi par la jurisprudence et chaque région a sa jurisprudence en France. Vous pouvez obtenir le changement avant ou après la chirurgie en fonction de la ville où vous vous trouvez. L’absence de textes législatifs rend cette démarche compliquée Pour l’heure, l’article 57 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 autorise la modification du volet sexe pour les transsexuels. Mais le changement n’aura lieu qu’après décision du juge du Tribunal de la Grande Instance la ville où réside le demandeur.
Ce qu’il faut savoir
Le changement du volet sexe est non seulement long et difficile mais il est aussi coûteux.Tout repose encore sur la décision des tribunaux qui peut l’accorder ou non de manière arbitraire. Voici une liste des documents que vous devez fournir pour le changement d’état civil : acte intégral de naissance, certificats médicaux, jugement de l’acte de notoriété. En outre, si la décision rendue par le tribunal ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel.